Conditions Générales

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2. ACCORD SUR LA RÉALISATION ÉLECTRONIQUE

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3. LICENCE NON COMMERCIALE LIMITÉE D'UTILISATION DU SITE

Sous réserve de ces conditions, casinosecurise.com vous accorde par la présente une licence limitée, personnelle, non commerciale, non exclusive, non sous-licenciable, non transférable pour visualiser et utiliser le site uniquement dans le but de visualiser ou de jouer à des contenus tels que des jeux, de publier des contenus d'utilisateur ou d'accéder à des informations, des applications et des services. casinosecurise.com se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre ou de refuser votre accès à tout ou partie du site comme décrit ci-dessous. Cette licence est limitée à votre utilisation personnelle et non commerciale. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à casinosecurise.com et à ses concédants de licence. Sauf autorisation écrite expresse de casinosecurise.com ou autorisation expresse du site, vous ne pouvez pas : (a) encadrer les contenus du site ou placer des commentaires éditoriaux, du matériel commercial ou des informations ou des contenus à proximité des contenus affichés sur le site ; (b) modifier ou altérer les contenus du site ; (c) créer des liens profonds vers une partie du site ; ou (d) utiliser le site ou les applications de manière illégale ou d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site, selon l'évaluation de casinosecurise.com à sa discrétion. Sans limiter d'autres restrictions, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, exécuter, afficher, publier, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le site, les contenus d'utilisateur et/ou les applications (à l'exception de vos propres contenus d'utilisateur). De plus, vous acceptez de ne pas enregistrer de quelque manière ou forme que ce soit les utilisateurs lorsqu'ils sont affichés sur le site, y compris lors de l'utilisation des applications. À la résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés par ces conditions prendront fin immédiatement. casinosecurise.com ne pourra être tenu responsable envers vous ou un tiers de la résiliation du site ou des applications ou de la résiliation de votre utilisation du site ou des applications. APRÈS TOUTE RÉSILIATION OU SUSPENSION, VOUS NE POURREZ PLUS ACCÉDER À TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ SOUMISES SUR LE SITE OU QUI SONT ASSOCIÉES À VOTRE COMPTE. De plus, casinosecurise.com n'est pas tenu de conserver les informations stockées dans notre base de données en rapport avec votre compte ou de transmettre ces informations à vous ou à des tiers.

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Vous acceptez de ne pas publier ou rendre disponibles des contenus d'utilisateur qui imitent une personne ou une organisation ou qui font de fausses déclarations sur votre affiliation à une personne ou une organisation ou qui accèdent sans autorisation aux comptes d'autrui, falsifient la signature numérique d'une autre personne, déforment la source, l'identité ou le contenu des informations transmises ou effectuent toute autre activité frauduleuse similaire.

Vous acceptez de ne pas publier ou rendre disponibles des contenus d'utilisateur qui contiennent des informations personnelles ou identifiables concernant une autre personne sans son consentement exprès ou qui sont fausses, trompeuses, mensongères, frauduleuses ou déformantes.

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Vous acceptez de ne pas télécharger, diffuser, envoyer par e-mail ou autrement transmettre des contenus d'utilisateur (i) que vous n'avez pas le droit légitime de copier, de transmettre et d'afficher (y compris des contenus d'utilisateur qui pourraient enfreindre des obligations de confidentialité ou fiduciaires que vous avez concernant les contenus d'utilisateur) ; (ii) pour lesquels vous n'avez pas le consentement ou l'autorisation de chaque personne identifiable dans les contenus d'utilisateur pour utiliser le nom, la voix, la signature, la photo ou l'image de chaque personne concernée (dans la mesure où cela est impliqué par les contenus d'utilisateur) et que ce consentement ou cette autorisation est requis ; ou (iii) qui violent les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée des tiers ou qui utilisent illégalement des droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle, droits moraux ou droits de la personnalité).

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4. VIOLATIONS DES CONDITIONS ET DOMMAGES LIQUIDÉS

Si vous pensez que des contenus sur le site (y compris, mais sans s'y limiter, des contenus d'utilisateur) enfreignent une des dispositions de ces conditions, veuillez nous envoyer un message conformément aux instructions ci-dessous.

Vous comprenez et acceptez que, puisque les dommages sont souvent difficiles à quantifier, sauf si les dommages réels ne peuvent être raisonnablement calculés, vous devez payer à casinosecurise.com tous les dommages réels dans la mesure où ces dommages réels peuvent être raisonnablement calculés pour chaque violation de ces conditions, mais en tout état de cause, pas moins de mille dollars (1 000 $) pour chaque violation substantielle.

5. LICENCE NON COMMERCIALE LIMITÉE D'UTILISATION DES APPLICATIONS

casinosecurise.com peut vous offrir, à sa discrétion, la possibilité d'utiliser des applications si vous le souhaitez. Par exemple, casinosecurise.com peut fournir des zones de chat, des tableaux d'affichage, des fonctions de messagerie électronique, des logiciels et des services qui vous permettent de télécharger des contenus spécifiques depuis les pages vers votre ordinateur, des jeux multijoueurs et des logiciels qui vous permettent de créer des salutations, des puzzles, des photographies, des compositions musicales et des mixages, des vidéoclips et des dessins animés. Sans limiter vos obligations et restrictions décrites aux présentes, votre licence limitée d'utilisation des applications est soumise aux conditions suivantes :

Les applications qui vous sont fournies sont des œuvres protégées par le droit d'auteur de casinosecurise.com et/ou de ses concédants de licence. L'utilisation de chaque application est soumise à l'accord de licence de l'utilisateur final (EULA) qui accompagne l'application ou est expressément spécifié sur les pages du site qui accompagnent l'application, ainsi qu'à ces conditions. Dans le cas où aucune EULA n'accompagne l'application, les conditions s'appliquent à votre utilisation de l'application. Vous ne pouvez pas télécharger ou utiliser une application du site sans accepter l'EULA, le cas échéant, et ces conditions. Certaines applications peuvent être la propriété de tiers et distribuées sous une EULA d'un tiers, et vous acceptez que casinosecurise.com ne soit pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de vos transactions avec ces tiers.

Sauf indication contraire dans l'EULA, il vous est accordé une licence limitée uniquement pour utiliser l'application sur un seul ordinateur à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas créer de copies de l'application ou transférer électroniquement l'application d'un ordinateur à un autre ou sur un réseau, ni séparer le contenu d'une application associée. Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source d'un logiciel utilisé pour fournir le site ou les applications. Vous ne pouvez pas louer, sous-louer ou concéder en sous-licence l'application. Vous ne pouvez pas créer des œuvres dérivées de l'application et vous ne pouvez pas exporter l'application en violation des lois, règles ou règlements américains ou étrangers. Tous les droits sur les applications qui ne vous sont pas expressément accordés par écrit par casinosecurise.com sont réservés à casinosecurise.com.

casinosecurise.com peut cesser de prendre en charge une application à tout moment à sa discrétion, comme décrit plus en détail dans ces conditions.

Les applications que vous utilisez ou téléchargez à partir des pages peuvent contenir des systèmes de gestion des droits numériques (DRMS) tiers qui peuvent permettre la communication entre votre logiciel et le tiers et utiliser des fonctionnalités de sécurité (par exemple, empêcher la diffusion ou l'accès aux applications en cas d'utilisation non autorisée). Ces DRMS sont soumis à leurs propres accords de licence, et vous acceptez que casinosecurise.com ne soit pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des DRMS ou de vos transactions avec ces tiers. Les applications peuvent également contenir des DRMS produits par casinosecurise.com qui permettent la communication entre les applications que vous utilisez ou téléchargez et nos systèmes, et collecter des informations décrivant votre système informatique pour empêcher une utilisation illégale ou non autorisée des applications. Plus précisément, les DRMS pour les services d'abonnement et les applications sous licence du site peuvent transmettre certaines informations lorsque vous entrez une clé d'achat ou vous connectez avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour le service d'abonnement.

casinosecurise.com s'efforcera de fournir les applications avec un minimum d'interruptions. Cependant, il n'y a aucune garantie que les applications fonctionneront toujours sans interruptions, retards ou autres imperfections. casinosecurise.com n'est pas responsable des connexions ou de l'accès au site ou aux applications par vous ou de la qualité de la transmission des informations entre vous et le site. Vous êtes responsable de fournir votre propre installation de communication pour utiliser le site et utiliser les applications via Internet ou le service WAP, ainsi que des frais d'accès Internet/WAP associés. Vous reconnaissez que casinosecurise.com n'est pas responsable d'une fonctionnalité limitée résultant de ou liée à votre utilisation du site ou des applications via WAP. casinosecurise.com peut modifier les fonctionnalités techniques pour répondre aux dernières exigences et développements technologiques ou pour se conformer aux lois en vigueur. casinosecurise.com peut également réparer, améliorer et/ou mettre à jour les applications, ce qui peut nécessiter que nous restreignions, limitions, suspendions, affectons et/ou interrompions les applications.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

casinosecurise.com peut vous offrir à sa discrétion la possibilité d'utiliser des applications si vous le souhaitez. Par exemple, casinosecurise.com peut fournir des zones de chat, des tableaux d'affichage, des fonctions de messagerie électronique, des logiciels et des services qui vous permettent de télécharger des contenus spécifiques depuis les pages vers votre ordinateur, des jeux multijoueurs et des logiciels qui vous permettent de créer des salutations, des puzzles, des photographies, des compositions musicales et des mixages, des vidéoclips et des dessins animés. Sans limiter vos obligations et restrictions décrites aux présentes, votre licence limitée d'utilisation des applications est soumise aux conditions suivantes :

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19. JURIDICTION EXCLUSIVE

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20. ACCORD INTÉGRAL

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